École Colbert, le Tribunal administratif contraint le maire à nous fournir les documents demandés. Riche d’enseignements…

15 Avril 2020 , Rédigé par droin

Au moment où tout le monde pense Covid-19, hydroxychloroquine, médias vendus au système, gouvernement aux abois, masques, tests, et bilans morbides, l’actualité rochefortaise suit son cours. Notamment l’affaire de l’école Colbert qui vient de s’enrichir d’un nouvel épisode. Pour ceux qui ont envie de se changer les idées, en voici la synthèse :

Rappel des faits.

Fin 2018, une rumeur bruisse : le maire s’apprête à brader cette école (650.000 € pour 1870 m2 en plein centre ville) à un promoteur immobilier bien connu. Aussi l’envie d’éclaircir cette histoire nous prend et nous allons en mairie demander des pièces relatives à cette vente. Pièces qui sont légalement accessibles au public, évidemment.

Les services municipaux nous disent, à notre grande surprise, qu’ils doivent en demander l’autorisation. Quelques jours plus tard, nous revenons à la charge. Le maire, nous dit-on, refuse de vous les communiquer. On nous cite simplement trois agences immobilières ainsi que l’étude notariale Nyzam à Rochefort. C’est tout.

Nous écrivons donc au récalcitrant et lui demandons copie des contrats passés avec lesdites agences ainsi qu’une évaluation des Domaines. Il ne répond pas, comme il en use d’ordinaire. Nous le relançons, sans succès. Nous saisissons la CADA et la relançons quatre fois durant l’année 2019.

En octobre, elle finit par s’intéresser à notre demande. Elle questionne le rétentionnaire qui répond qu’il n’avait pas pu nous fournir les pièces, car il en avait besoin pour établir le compromis de vente, qui a été approuvé en conseil le 6 février 2019. Nous étions en octobre.

Janvier 2020, après avoir pris connaissance de cette excuse fantoche, la CADA l’avise qu’il ne peut pas retenir les documents. Il doit nous les communiquer. Nous les lui réclamons dans la foulée. Il continue de faire le sourd.

Le 18 mars, dernier, deuxième jour de confinement, nous faisons une requête auprès du Tribunal administratif de Poitiers qui contraindra enfin le maire de Rochefort à nous fournir ces pièces demandées sans relâche depuis plus d’un an.

Aujourd’hui, 15 avril 2020, nous venons d’obtenir le précieux sésame. Du moins partiellement, mais cela suffit à comprendre les raisons de cette rétention.

Une publicité ridicule

Quand une ville veut céder une partie de son patrimoine, elle doit le faire à bon prix. Pour cela, elle doit tenter de trouver le plus d’acquéreurs possible avec une publicité digne de ce nom. Or, d’après les éléments reçus, la mairie s’est contenté, non pas de trois agences, comme on nous l’avait dit, mais d’une seule et de l’étude notariale. Elle a donc mis toutes les conditions de son côté pour ne pas trouver de candidat. Ce n’est pas tout.

Un prix d’ami

Ce que nous craignions, s’est malheureusement révélé. Le prix annoncé dans les agences et en l’étude notariale, était largement supérieur au prix réservé au promoteur de M. Blanché. Le bien, rappelons-le, lui a été proposé 650.000 euros. Or, l’agence immobilière l’estimait entre 750.000 et 800.000 €. Une somme que la ville a curieusement trouvé insuffisante, au point d’en demander encore davantage : 994.000 €. Quant au contrat passé chez le notaire, on est à peu près dans les mêmes eaux : 973.750 €, honoraires de négociations compris. Dans le contrat signé avec cette étude, une clause prescrit à la mairie de s’interdire de proposer son bien à la vente à un prix inférieur à celui fixé, c’est-à-dire 973.750 euros. Le mandat étant valable six mois, et renouvelable par tacite reconduction, il faut croire que le maire a vite mis fin à cet engagement pour pouvoir brader l’école à sa guise.

En résumé

M. Blanché a fait très peu de publicité pour tirer un bon prix de l’école Colbert. Il l’a mise en vente dans une seule agence et chez un notaire à un prix allant de 50 à 53% plus cher que le prix auquel il la proposera finalement à un promoteur qu’on a beaucoup vu à ses côtés pendant le premier round des municipales. Surtout, il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour garder ces informations à l’abri des regards.

Nous avions promis de faire la lumière sur cette affaire, nous le faisons, en espérant n’avoir pas d’autres rebondissements à déplorer.