Réponse du tribunal administratif en attendant celle de la sous-préfecture

11 Juin 2020 , Rédigé par droin

Comme nous l’indiquions précédemment, nous avons déposé une requête au tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les élections municipales à Rochefort. Motif : le deuxième tour est menacé d’irrégularité avec la liste de M. Letrou entachée de faux en écriture.

Pour mémoire, il faut savoir que ce candidat s’est fait duper par M. Blanc qui, dans le but d’une fusion qui n’aura finalement pas lieu, lui a fait remettre de faux documents (http://dominiqued17.over-blog.com/2020/06/affaire-blanc/letrou-histoire-d-une-fusion-qui-n-en-est-pas-une.html).

Pris au piège, M. Letrou a donc déposé ces faux documents pour inscrire sa liste. S’il était de bonne foi, ce que nul ne conteste, il n’en demeure pas moins que ses documents demeurent des faux.

On peut comprendre que les services de l’État ne s’en soient pas rendu compte immédiatement, mais on sait qu’ils vont en être avertis au moment où M. Blanc viendra à son tour déposer sa liste. C’est-à-dire quelques dizaine de minutes plus tard.

Lorsque l’on dépose une candidature, les services de l’État délivrent un récépissé provisoire puis, étudient le dossier et, si tout est conforme, adressent un document définitif. Dans l’histoire qui nous intéresse, on peut comprendre que la sous-préfecture ait délivré le reçu provisoire, mais pas le définitif.

Comment le représentant de l’État peut-il valider une candidature quand il sait et que tout le monde sait qu’il sait qu’elle est bâtie à partir de faux documents ? Nous avons donc écrit au sous-préfet et avons déposé une requête au tribunal administratif pour qu’il annule l’ensemble du scrutin, premier et deuxième tour, pour repartir sur des bases saines. Sa réponse nous est parvenue hier. Il n’annulera pas le vote en l’état. Il laisse entendre en revanche, qu’un recours pourra être déposé à l’issue du deuxième tour. Ce que nous ne manquerons pas de faire si le vote devait se tenir le 28 juin, ce qui n’est pas encore acté. Quant aux explications de la sous-préfecture, on ose les attendre parce que sa décision est étonnante.

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